Parrainé par le Département d’État américain
Durée : 90 minutes
L’établissement d’un registre de libre immatriculation présente à la fois des opportunités stratégiques et des responsabilités réglementaires complexes. Afin d’aider les gouvernements à faire face à ces considérations, cette série de webinaires fournira un aperçu structuré des cadres juridiques, opérationnels et institutionnels nécessaires au développement et à la gestion efficaces d’un système de registre libre.
Animées par des experts en la matière, les sessions sont conçues pour aider les administrations nationales à renforcer la gouvernance maritime, à garantir le respect des obligations internationales et à promouvoir la transparence opérationnelle.
ORDRE DU JOUR DU WEBINAIRE
- Considérations clés pour l’établissement d’un registre de libre circulation
- Obligations de l’État du pavillon en vertu du droit international, y compris la CNUDM, les conventions de l’OMI et les cadres de sanctions internationales
- Analyse comparative des modèles de registre gérés par le gouvernement et externalisés.
- Éléments d’un fonctionnement efficace du registre
- Mécanismes de contrôle et coordination interinstitutionnelle
- Le rôle et les fonctions de l’agent de liaison de l’OMI
- Composantes essentielles d’un programme efficace de respect des sanctions
- Externalisation de la gestion du registre à une société privée
- Autorités judiciaires nécessaires pour assurer la conformité et faire respecter les responsabilités de l’État du pavillon en vertu du droit international
- Dispositions contractuelles visant à sauvegarder les intérêts de l’État
- Mesures opérationnelles visant à assurer la responsabilité et le contrôle
- Séance de questions-réponses
Une occasion pour les participants d’échanger directement avec les experts et de clarifier les questions spécifiques à chaque pays et les considérations relatives à la mise en œuvre.
PUBLIC CIBLE
Ce webinaire s’adresse aux personnes suivantes :
- Hauts fonctionnaires et décideurs politiques au sein des administrations maritimes et des ministères des transports
- Les professionnels du droit, de la réglementation et de la conformité responsables de la mise en œuvre et du contrôle de l’État du pavillon
- Représentants impliqués dans la gouvernance maritime et les relations maritimes internationales
OBJECTIFS
Les participants pourront :
- Se faire une bonne idée des fondements juridiques et institutionnels des registres de libre immatriculation
- Renforcer la capacité nationale à se conformer aux obligations maritimes internationales
- Évaluer et appliquer les meilleures pratiques en matière de gouvernance des registres, qu’ils soient gérés en interne ou dans le cadre d’accords public-privé.
INSCRIPTION
La participation se fait uniquement sur inscription. Les fonctionnaires et représentants autorisés intéressés sont invités à s’inscrire en utilisant le formulaire ci-dessous. La participation est soumise aux exigences de la loi Leahy et les participants seront avertis si leur inscription est confirmée.
De plus amples détails, y compris les dates confirmées et les informations d’accès, seront fournis aux participants inscrits en temps voulu.
Veuillez noter que la participation est soumise aux exigences de la loi Leahy et que toutes les informations ci-dessous sont requises.
