Parrainé par le Département d’État des États-Unis
Durée : 90 minutes
La sous-traitance des opérations d’immatriculation des navires est devenue une pratique de plus en plus courante parmi les administrations maritimes souhaitant accroître leur efficacité et leur portée à l’échelle internationale. Cependant, de tels dispositifs doivent être encadrés par des mécanismes de surveillance rigoureux afin de garantir le respect continu des obligations internationales et la protection des intérêts nationaux.
Cette session de 90 minutes, intitulée Bonnes pratiques de gouvernance des registres de navires externalisés, vise à soutenir les responsables gouvernementaux et les régulateurs maritimes dans la conception et le renforcement de mécanismes de gouvernance adaptés aux registres ouverts et externalisés.
Elle abordera les dimensions réglementaires, contractuelles et opérationnelles de la gestion des registres, en s’appuyant sur les meilleures pratiques internationales.
SUJETS CLÉS DE DISCUSSION
- Risques liés à la sous-traitance des opérations d’immatriculation de navires
- Identifier et atténuer les risques en matière de gouvernance et de conformité
- Mise en place d’un cadre réglementaire efficace pour un registre ouvert de pavillons
- Satisfaire aux obligations de l’État du pavillon au titre des conventions internationales
- Concevoir et mettre en œuvre des cadres réglementaires appropriés
- Définir les pouvoirs et les responsabilités de surveillance de l’État
- Prévenir l’utilisation non autorisée ou frauduleuse du pavillon
- Déterminer les besoins en matière de formation et de renforcement des capacités
- Gestion des contrats de registres privés
- Rédiger et négocier les clauses contractuelles
- Intégrer des dispositions relatives à la révision, au renouvellement et à la résiliation
- Inclure des obligations de conformité aux sanctions dans les stipulations contractuelles
- Assurer des lignes de communication et de rapport claires
- Définir des normes de performance et traiter les cas de non-conformité
- Session interactive de questions-réponsesUne occasion pour les participants d’échanger leurs points de vue, de partager leurs expériences nationales et de discuter des approches favorisant une gouvernance efficace des registres externalisés.
PUBLIC CIBLE
Cette session s’adresse aux :
- Hauts responsables des administrations maritimes et des ministères des transports ;
- Officiels chargés des politiques, des affaires juridiques et de la conformité en matière de gestion des registres ;
- Représentants responsables de la supervision des opérateurs privés de registres.
INSCRIPTION
La participation se fait exclusivement sur inscription. Les officiels gouvernementaux et les représentants dûment autorisés intéressés sont invités à s’inscrire à l’aide du formulaire ci-dessous.
La participation est soumise aux exigences de la loi Leahy des États-Unis (U.S. Leahy Law), et les candidats seront informés si leur inscription est confirmée.
Des informations complémentaires, notamment les dates définitives et les modalités d’accès, seront communiquées en temps voulu aux participants inscrits.
Veuillez noter que la participation est soumise aux exigences de la loi Leahy et que toutes les informations ci-dessous sont requises.
